MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) du site de Cébazat Animations avant de le parcourir. Ces informations ont pour but de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur (toute personne physique ou morale, visiteur) ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par notre association. L’association Cébazat Animations ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Article 1 : Mentions Légales

Ce site est créé par l’association Cébazat Animations, dont le siège social est situé : Mairie 8 bis cours des perches 63118 CEBAZAT France

Adresse mail : cebazat.animations@gmail.com. Le directeur de la publication est le président et le secrétaire en exercice.

Site internet : https://cebazatanimationss.wixsite.com/cebazat

Cette association, type loi 1901, est enregistrée au Registre Nationale des Associations sous le numéro W632007051 en date du 18 juin 2014. HEBERGEUR : Wix Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Bld San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Article 2 : Accès au site Le site

Cébazat Animations permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : animations, à propos, galerie, actualité, contact. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion informatique, etc…) sont à sa charge.

 

Article 3 : Collecte des données

En vertu de la loi Informatique et Liberté, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce son droit en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site. De manière générale, vous n’êtes pas tenus de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet : https://cebazatanimationss.wixsite.com/cebazat.

Vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données personnelles telles que : votre nom et votre adresse électronique et postale (pour réserver différents services), téléphone lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas solliciter de renseignements auprès de notre association, ni adhérer. Ces fichiers sont exclusivement utilisés à la gestion interne de ses adhérents ou à l’échange de courriels avec l’association. Ces fichiers ne sont ni vendus, ni loués, ni communicables. Le site n’est pas soumis à une déclaration à la CNIL.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus précisément par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre privé. Toutes utilisations commerciales et publicitaires sont strictement interdites.

 

Article 5 : Responsabilité

Les sources diffusées sur le site Cébazat Animations sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site de Cébazat Animations ne peut être tenu pour responsable de la modification administrative et juridique survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le site.

 

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site de Cébazat Animations. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Cébazat Animations. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Cébazat Animations. En naviguant sur le site l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant dans son navigateur.

 

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